Renouvellement des passeports des Français nés à l'étranger

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les multiples tracasseries administratives dont sont victimes les Français nés à l'étranger pour obtenir le simple renouvellement de leur passeport. Il lui demande s'il trouve normal qu'une personne de nationalité française, détentrice depuis plus de cinq ans d'une carte d'identité et d'un passeport délivrés par un consulat français, d'une carte d'électeur et d'un numéro de sécurité sociale, soit tenue de prouver à nouveau sa nationalité pour obtenir le renouvellement de son passeport. Malgré la possession de ces documents, une personne française née, par exemple, sur le sol américain doit fournir pas moins de quatre pièces justificatives complémentaires : la photocopie de la carte nationale d'identité de son père et de sa mère, la photocopie de la carte nationale d'identité de son conjoint et une attestation délivrée par le pays sur le sol duquel elle est née. Ces documents, dont l'obtention est loin d'être toujours aisée, sont en effet nécessaires à la délivrance par un tribunal d'instance d'un certificat de nationalité. La circulaire du 21 février 1996 a pourtant assoupli ce dispositif, en dispensant nos compatriotes nés à l'étranger de produire un certificat de nationalité française, lorsqu'ils présentent une possession d'état depuis au moins dix ans. Lorsque cette possession d'état remonte à moins de dix ans, le renouvellement d'une pièce d'identité se transforme alors en véritable parcours du combattant. A l'heure où l'on parle de simplification administrative, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éviter que des personnes nées à l'étranger, mais françaises par filiation et par mariage, soient contraintes de produire, moins de dix ans après une première délivrance, un certificat de nationalité française pour un simple renouvellement de passeport. Il lui demande, par ailleurs, de lui préciser quelle est la valeur réelle de la signature du consul de France, si la carte nationale d'identité et le passeport qu'il a délivrés une première fois n'ont aucune validité lors d'une simple demande de renouvellement.