Trafic des poids lourds dans les petites communes

M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes engendrés par le trafic des poids lourds dans les petites communes. En effet, la circulation des véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes de charge constitue un danger et des nuisances graves pour la population. Dans les cas d'absence de livraison, de chargement ou de stationnement autorisé au sein de la commune, il serait souhaitable de mettre en place des procédures visant à transférer ce trafic sur des voies de circulation adéquates. Son attention a récemment été attirée par la commune du Thonolet (Bouches-du-Rhône) qui constitue un exemple type de ce genre de problème. Au surplus, un arrêté municipal limitant le trafic des poids lourds pris en juin 1993 n'a pas été suivi d'effet, notamment de la part des services de la direction départementale de l'équipement. Il le remercie de l'informer des mesures générales susceptibles d'être prises en ce sens et des dispositions particulières qu'il pourrait diligenter concernant le problème de la commune du Tholonet.