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15 janvier 1998 · Sénat · Aménagement du territoire · question Question

Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant l'absence d'inventaires prefectoraux, destinés, d'une part, à répertorier les points de prélèvements d'eau anciens qui ne bénéficient pas d'une protection naturelle et, d'autre part, à permettre aux collectivités éventuellement concernées de lancer dans les meilleurs délais les procédures de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernements compte mettre en oeuvre pour protéger les points de captage d'eau.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5c27
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980105460.html
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