Encouragement de l'investissement dans l'immobilier
· Clôturée
Emmanuel Hamel (auteur)
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la demande faite lors du 87e congrès de l'union nationale de la propriété immobilière qui s'est déroulé les 20 et 21 octobre dernier et rapportée à la page 11 du numéro 294 - novembre 1997 - du journal des propriétaires et copropriétaires intitulé l'Information immobilière que " les pouvoirs publics encouragent l'investissement dans le neuf mais également dans l'ancien, soumis à des règlements fiscaux qui ne peuvent conduire qu'à un blocage d'abord et à son déclin ensuite ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande et si le Gouvernement envisage d'y donner suite.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5bf3
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