Avenir des contrats d'accès à l'emploi (CAE)

M. Jean-Claude Peyronnet interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des contrats d'accès à l'emploi, à l'approche de la fin de la période d'expérimentation de cette mesure. Ce dispositif permet de fournir gratuitement aux entreprises de la main-d' oeuvre sous forme de stage d'une durée de six mois. Les stagiaires sont rémunérés par l'ASSEDIC en allocation formation reclassement (AFR) à raison de 3 100 francs minimum par mois, soit 60 % du SMIC pour un travail à temps complet. Outre que ce système n'a démontré aucune efficacité en matière de création d'emploi, il porte atteinte au droit du travail et aux droits des demandeurs d'emploi ; en conséquence, il lui demande quel avenir le Gouvernement entend lui réserver.