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15 janvier 1998 · Sénat · Logement · question Question

Relogement dans le secteur social institutionnel de tout occupant sans droit ni titre à demeurer dans le logement d'un propriétaire privé

· Clôturée

Emmanuel Hamel (auteur)

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la demande faite lors du 87e congrès de l'union nationale de la propriété immobilière qui s'est déroulé les 20 et 21 octobre dernier et rapportée à la page 11 du numéro 294 - novembre 1997 - du journal des propriétaires et copropriétaires intitulé l'Information immobilière que " l'Etat, émanation de la collectivité nationale, assume pleinement l'obligation de relogement dans le secteur social institutionnel de tout occupant sans droit ni titre à demeurer dans le logement d'un propriétaire privé ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ce v u.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5bf2
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980105513.html
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