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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 1148 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Non soutenu

Thibault Bazin (auteur)

Cet amendement vise à placer la France dans une démarche de progrès au regard des études menées au niveau européen par l’ECHA. Il propose d’interdire, dans un calendrier à la fois ambitieux et réaliste, les usages des microplastiques dans les produits de grande consommation, afin de limiter les rejets de micro-plastiques dans la nature. Il s’attache toutefois à permettre de recourir à des substances naturelles, d’origine naturelle ou biodégradables, afin précisément de trouver des alternatives aux substances synthétiques. En effet une fois répandus dans l’environnement, les microplastiques ne peuvent plus être captés et contaminent les milieux, les écosystèmes et la chaine alimentaire. On les retrouve aujourd’hui dans tous les grands fleuves européens.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N1148
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/2454/AN/1148.pdf
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