Amendement 1367 (2ème Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Tombé
Dominique Potier (auteur), Hervé Saulignac (cosignataire), Boris Vallaud (cosignataire), Valérie Rabault (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Alain David (cosignataire), George Pau-Langevin (cosignataire), Luc Carvounas (cosignataire) … 29 signataires en tout
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant intentionnellement du microplastique.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N1367
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