Amendement 1847 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Jimmy Pahun (auteur)
Après le mot :
« couvercles, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 :
« des assiettes, des récipients et avec des couverts réemployables ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N1847
Fichier d'origine conservé
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