Amendement 1872 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Dominique Potier (auteur), Boris Vallaud (cosignataire), Gisèle Biémouret (cosignataire), Luc Carvounas (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire), David Habib (cosignataire), Sylvie Tolmont (cosignataire) … 28 signataires en tout
Après le 8° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur, afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par les déchets de bois pour contribuer à la décarbonisation de l’économie, sous réserve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N1872
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