Amendement 2030 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Retiré
Graziella Melchior (auteur)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2030
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