Amendement 2060 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Retiré
François-Michel Lambert (auteur), M'jid El Guerrab (cosignataire), Bertrand Pancher (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Frédérique Dumas (cosignataire), François Pupponi (cosignataire) … 12 signataires en tout
À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots :
« l’économie circulaire »
les mots :
« la gestion des déchets ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2060
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