Amendement 2186 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Jean-Félix Acquaviva (auteur), Michel Castellani (cosignataire), Sylvia Pinel (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), Frédérique Dumas (cosignataire), François Pupponi (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la collectivité de Corse en matière d’économie circulaire, en intégrant une compétence claire en la matière dans la liste de ses compétences spécifiques, afin de renforcer ainsi le volet « économie circulaire » de son plan régional de prévention et de gestion des déchets et surtout le pilotage de celui-ci.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2186
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