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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 2372 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Adopté

Laurianne Rossi (auteur), Zivka Park (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Didier Baichère (cosignataire), Damien Adam (cosignataire), Anne-France Brunet (cosignataire), Loïc Dombreval (cosignataire), Delphine Bagarry (cosignataire) … 34 signataires en tout

Cet amendement vise à compléter la demande de rapport au Gouvernement relatif aux impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables sur l’ensemble de leur cycle de vie en ajoutant la dimension sanitaire des impacts et en intégrant les plastiques compostables dans le périmètre dudit rapport. Il est également précisé que ce rapport abordera la question du risque de dispersion des micro-plastiques dans l’environnement du fait du compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables Dans le cadre de mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, l’attention des rapporteures sur le risque sanitaire et environnemental de dispersion des micro plastiques dans l’environnement lié au compostage de plastiques biosourcés, biodégradables et compostables. Ainsi, il apparaît nécéssaire de compléter cette demande de rapport afin de connaître également les impacts sanitaires des plastiques biosourcés, biodégradables et également compostables.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2372
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/2454/AN/2372.pdf
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