Amendement 2394 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Stéphanie Kerbarh (auteur)
Amendement de précision, la notion de « matière synthétique » n’était pas suffisamment explicite.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2394
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé