Amendement 2461 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Stéphanie Kerbarh (auteur)
Amendement rédactionnel, les équipements étant inclus dans les matériaux et produits.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2461
Fichier d'origine conservé
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