Amendement 2485 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Stéphanie Kerbarh (auteur)
Substituer aux mots :
« sauf celles »,
les mots :
« à l’exception des étiquettes ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2485
Fichier d'origine conservé
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