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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 2497 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Retiré

Sophie Auconie (auteur), Stéphane Demilly (cosignataire), Francis Vercamer (cosignataire), Laure de La Raudière (cosignataire), Olivier Becht (cosignataire), Béatrice Descamps (cosignataire), Philippe Dunoyer (cosignataire), Christophe Naegelen (cosignataire) … 28 signataires en tout

Au titre, substituer aux mots : « l’économie circulaire » les mots : « la prévention et la gestion des déchets ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2497
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/2454/AN/2497.pdf
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