Amendement 2587 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Retiré
Laure de La Raudière (auteur)
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à l'année :
« 2022 »
l'année :
« 2023 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2587
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé