Amendement 2591 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Stéphanie Kerbarh (auteur)
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2591
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