Amendement 2616 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Les nombreux contrôles effectués depuis 2016 par l’inspection des installations classées sur l’ensemble du territoire montrent qu’encore trop souvent, sont acceptés des déchets qui devraient faire l’objet d’une valorisation : meubles, déchets d’équipements électriques et électroniques, biodéchets ou déchets verts, lots de cartons, objets invendus encore utilisables ou recyclables, etc. Sont aussi bien concernés les exploitants, qui acceptent ces déchets, que les producteurs de déchet qui, par méconnaissance ou par facilité, envoient en élimination ces déchets plutôt que de rechercher une solution de valorisation. Le présent amendement vise à mettre en place un système de contrôle vidéo des déchets mis en décharge ou incinérés, lors de leur déchargement, à l'image de ce qui a été prévu par l'article 71 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 s'agissant des abattoirs.