Amendement 2624 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Stéphanie Kerbarh (auteur)
Le présent amendement interdit, à diverses échéances, les microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits et matériaux, sur le fondement de la proposition de restriction de l’ECHA parue en 2019.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2624
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