Amendement 2649 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Laurence Maillart-Méhaignerie (auteur), Olivier Damaisin (cosignataire), Christophe Arend (cosignataire), Jean-Michel Mis (cosignataire), Marion Lenne (cosignataire), Annie Vidal (cosignataire), Patrice Anato (cosignataire), Florence Granjus (cosignataire) … 303 signataires en tout
Le résent amendement interdit, à diverses échéances, les microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits et matériaux, sur le fondement de la proposition de restriction de l’ECHA parue en 2019.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2649
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