Amendement 2654 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Stéphanie Kerbarh (auteur)
Ce sous-amendement étend la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2654
Fichier d'origine conservé
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