Amendement 2655 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Stéphanie Kerbarh (auteur)
Ce sous-amendement facilite la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2655
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé