Amendement 2660 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Guillaume Garot (auteur)
À l'alinéa 2, après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« seule ou grâce à la cogénération »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2660
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