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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 2660 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Rejeté

Guillaume Garot (auteur)

L’amendement n°1872 vise à développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur. Ce développement doit être fait en intégrant également la cogénération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise. Le sous-amendement vise donc à préciser la priorité qui doit être faite au développement des installations dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2660
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/2454/AN/2660.pdf
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