Amendement 2661 au texte PRJLANR5L15BTC2454

L’amendement n°1872 prévoit de développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur. Ce sous-amendement vise à permettre à ces installations, à neutralité carbone, de se développer en substitution à des énergies fossiles. L’éligibilité au dispositif des certificats d’économies d’énergies constitue une opportunité, pour les exploitants, qui pourraient ainsi financer une partie de leurs actions de valorisation énergétique, que pour les obligés, qui trouveraient ainsi de nouveaux gisements d’actions d’économies d’énergie à engager.