geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 2665 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Non soutenu

Laure de La Raudière (auteur), Michel Zumkeller (cosignataire), Antoine Herth (cosignataire), Thierry Benoit (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Pierre Morel-À-L'Huissier (cosignataire), Jean-Christophe Lagarde (cosignataire), Christophe Naegelen (cosignataire)

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et définit notamment le terme de microplastique ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2665
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/2454/AN/2665.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé