Amendement 2668 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Retiré
Gabriel Serville (auteur), André Chassaigne (cosignataire), Hubert Wulfranc (cosignataire), Sébastien Jumel (cosignataire), Stéphane Peu (cosignataire), Jean-Philippe Nilor (cosignataire), Jean-Paul Lecoq (cosignataire), Fabien Roussel (cosignataire) … 16 signataires en tout
Compléter l'amendement par la phrase suivante :
" Dans ce cas et lorsque cela est possible, l'eau embouteillée distribuée provient d'une source d'approvisionnement locale."
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2668
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