Amendement 2671 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Stéphanie Kerbarh (auteur)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« . Elle pilote l’ »
les mots :
« , notamment en matière d’ »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2671
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé