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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 737 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Retiré

Vincent Thiébaut (auteur)

Cet amendement propose d’ouvrir un droit aux consommateurs permettant de signaler les pratiques de suremballage néfastes pour l’environnement ou inutiles. Quelques exemples : l’emballage carton de tubes de dentifrice, les cartonnettes qui entourent les yaourts, les crèmes de jour, les fournitures scolaires ou encore les plats préparés. Plus inadéquat encore, l’emballage de fruits ou légumes dans du plastique à usage unique (barquettes en polystyrène, cellophane etc). Par ailleurs, certains emballages participent d’une mésinformation au consommateur en étant disproportionnés quant à leur contenu (boîtes de céréales, de riz ou pâtes).
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N737
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/2454/AN/737.pdf
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