Amendement 911 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Retiré
Marie-Christine Verdier-Jouclas (auteur), Jean Terlier (cosignataire), Philippe Folliot (cosignataire)
Supprimer les alinéas 41 à 45.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N911
Fichier d'origine conservé
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