Amendement 938 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Robin Reda (auteur), Véronique Louwagie (cosignataire), Vincent Rolland (cosignataire), Jean-Louis Masson (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Arnaud Viala (cosignataire), Ian Boucard (cosignataire), Josiane Corneloup (cosignataire) … 25 signataires en tout
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« bénéficient d' »
Les mots :
« sont encouragés à suivre ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N938
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