geheim.land Recherche Politique
6 mars 2002 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Bruno GENEVOIS, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat, à compter du 10 mars 2002Sur proposition du ministre des affaires étrangères- Mme Joëlle TIMSIT, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans ses fonctions de conseillère diplomatique du GouvernementSur proposition du ministre de la défense- M. Yannick d'ESCATHA est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechniqueSur proposition de la ministre de la culture et de la communication- M. Jean-Noël JEANNENEY est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2002- M. Jean-Jacques AILLAGON est renouvelé en qualité de président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à compter du 26 mars 2002
La source — vie_publique · nº 157590
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/157590-conseil-des-ministres-du-6-mars-2002-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé