Conseil des ministres du 6 février 2002. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité - M. Daniel LENOIR est nommé directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Sur proposition du ministre de l'éducation nationale - M. Thierry-Xavier GIRARDOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques
La source —
vie_publique · nº 157500
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