Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :Sur proposition du ministre de la défense- le général de division Claude LEPETIT est nommé membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale ;- le vice-amiral Edouard SCOTT de MARTINVILLE est nommé membre du conseil supérieur de la marine nationale.
La source —
vie_publique · nº 157558
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