Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Avenant à la convention franco-gabonaise en matière de sécurité sociale.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n°1 à la convention de sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre la France et le Gabon.Cet avenant, signé le 7 juillet 2000, est destiné notamment à faciliter les échanges professionnels entre les deux Etats et à permettre aux ressortissants français qui ont travaillé au Gabon de bénéficier dans de meilleures conditions du versement de leurs retraites pour les années travaillées au Gabon, grâce à un mécanisme de droit d'option leur permettant de convertir les droits à pension acquis ou en cours d'acquisition au Gabon en droits à pension du régime d'assurance vieillesse français.