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9 janvier 2002 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- M. Alain LEFOULON, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financièreSur proposition de la ministre de la culture et de la communication- M. Emmanuel HOOG est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel (INA)Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche- M. Gérard MOREAU, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)- M. François ROUSSEL est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
La source — vie_publique · nº 157576
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/157576-conseil-des-ministres-du-9-janvier-2002-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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