Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Réforme du conseil national des villes.

Le ministre délégué à la ville a présenté un décret réformant le conseil national des villes, créé en 1988. Le décret précise que le conseil national des villes est associé par le ministre chargé de la ville à la définition des procédures contractuelles entre l'Etat et les collectivités locales. Il lui confie la mission de suivre le développement des nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants. Il institue, au sein du conseil national des villes, un troisième collège composé de représentants des organisations syndicales, des réseaux de professionnels, d'associations et d'organismes publics participant à la politique de la ville. Il apporte, enfin, quelques modifications aux règles de fonctionnement interne du conseil national (fréquence des réunions, rapport d'activité).