réforme ; perspectives

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes récemment exprimées par les médecins du travail quant aux dispositions qui figurent dans la loi simplification (articles 21 et 22). Elle lui demande donc de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend répondre à ces inquiétudes, et selon quel calendrier.