Conseil des ministres du 2 février 2000. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Marc ROBERT, avocat général près la Cour d'appel de Bordeaux, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Riom Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- M. François VILLEROY de GALHAU, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des impôts
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vie_publique · nº 158099
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