Conseil des ministres du 19 janvier 2000. Convention internationale.
Hubert Védrine (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification des amendements à la constitution de l'organisation internationale pour les migrations (OIM). Ces amendements visent à unifier et rationaliser le processus de prise de décision au sein de l'OIM. Ils permettront également de dégager des économies de fonctionnement.
La source —
vie_publique · nº 158203
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