Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Air France.
Jean-Claude Gayssot (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile.Ce projet a pour objet de renforcer l'autonomie de gestion d'Air France par l'allégement de la tutelle de l'Etat sur l'entreprise.Il porte de 18 à 21 le nombre des membres du conseil d'administration afin de tenir compte de l'entrée de nouveaux actionnaires et du renforcement de l'actionnariat salarié.
La source —
vie_publique · nº 157927
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