Circulation des bateliers français

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de circulation des bateliers français. Alors que le Traité de Rome proclame la liberté de circulation des personnes et des biens, les bateliers français, déjà soumis à une patente nationale, doivent également payer lorsqu'ils circulent à l'étranger, sur le Rhin en Allemagne par exemple, les patentes des pays traversés et ceci alors même que les bateliers étrangers circulant sur notre territoire national n'acquittent que leur seule patente nationale sans payer de droits français. Il lui demande donc si cette différence de traitement sanctionnant les 1 100 bateliers français environ n'exigerait pas une harmonisation européenne afin de lever une discrimination tout en relançant un moyen de transport écologique et économique, mais aussi en relançant une profession connaissant d'extraordinaires difficultés faisant qu'elle a de plus en plus de mal à répondre aux exigences du marché et à la concurrence étrangère, y compris sur nos voies d'eau nationales.