Versement de la taxe d'habitation par une association
· Clôturée
Jean-Claude Peyronnet (auteur)
M. Jean-Claude Peyronnet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'association Aides au regard de la fiscalité locale. Les associations du réseau Aides accueillent à travers la France les personnes concernées par le sida. Leurs missions nécessitent l'utilisation de locaux, bureaux d'accueil, appartements thérapeutiques et autres. Elles revendiquent que soit généralisée l'exonération de taxe d'habitation dont bénéficient certaines association à but humanitaire, reconnues d'utilité publique. En conséquence, il lui demande si une exonération générale de taxe d'habitation ne pourrait pas être accordée aux associations du réseau Aides et, au-delà, aux associations de même nature.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5c20
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé