geheim.land Recherche Politique
13 décembre 1997 · Présidence de la République · discours Discours

Annexes aux conclusions du Conseil européen sur la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l'UEM, la sureté alimentaire, la déclaration universelle des droits de l'Homme, et les rapports transmis au Conseil européen, Luxe

Présidence de la République (auteur), Présidence de la République (auteur_moral)

Sommaire des annexes.Annexe 1 : Résolution du Conseil européen sur la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l'UEM et sur les articles 109 et 109B du traité.Annexe 2 : Déclaration du Conseil européen sur la sûreté alimentaire.Annexe 3 : Déclaration du Conseil européen à l'occasion du début de l'année du cinquantenaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.Annexe 4 : Rapports transmis au Conseil européen (élargissement et Agenda 2000 ; préparatifs en vue de la troisième phase de l'UEM ; réalisations dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures en 1997 ; drogue ; coopération régionale en Europe ; rapport de la Commission "Mieux légiférer" ; mise en oeuvre du plan d'action pour le marché intérieur ; réseaux transeuropéens ; mise en oeuvre des recommandations du groupe des représentants personnels sur la bonne gestion financière).
La source — vie_publique · nº 208854
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/208854-annexes-aux-conclusions-du-conseil-europeen-sur-la-coordination-des-poli?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé