Validité des permis de conduire

M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si les permis de conduire des automobiles (véhicules ordinaires) délivrés en juin 1940 et non échangés contre les nouvelles formules sont encore valables et, en cas de sinistre, sont considérées comme régulières. Dans la négative, il lui demande quelles sont les formalités à accomplir pour échanger ledit permis qui avait été délivré par la préfecture d'un département.