Présence de La Poste en milieu rural

Le moratoire décidé par le Premier ministre en 1993 avait suspendu toute fermeture ou fusion de bureaux de poste sur tout le territoire français et notamment dans les communes rurales. Or, il est dans l'intention du Gouvernement d'abandonner définitivement ce moratoire. Si cette mesure est adoptée, elle constituerait un danger d'une plus grande désertification de ces régions rurales car La Poste est un établissement de service public dont la qualité des prestations dépend de sa présence sur tout le territoire. L'organisation et l'implantation de ses services en milieu rural contribuent fortement au maintien et au développement des territoires. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention, dans un souci d'un bon aménagement du territoire, de surseoir à la décision d'abandon du moratoire de 1993.