Conseil des ministres du 12 Février 1997 Revalorisation du traitement des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.
Dominique Perben (auteur)
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a présenté un projet de décret revalorisant le traitement des personnels des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière de 0,5 % au 1er mars.- Conformément à la volonté du Premier ministre de ne pas prolonger le gel du point d'indice au delà de l'année 1996, le Gouvernement a décidé de procéder à une augmentation de sa valeur de 1 % sur l'année à raison de 0,5 % au 1er mars et 0,5 % au 1er octobre.- Compte tenu de l'exécution des accords antérieurs et des promotions individuelles, la masse salariale augmentera en 1997 au total de 2,2 %.
La source —
vie_publique · nº 150682
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